Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites : 

https://notre-dame-de-paris.culture.gouv.fr/

https://cordouan.culture.gouv.fr/

https://mondes-nouveaux.culture.gouv.fr/

https://commande-photojournalisme.culture.gouv.fr/

https://tresor-cathedrales-d-amiens.culture.gouv.fr/

https://visites-en-ligne-musees.culture.gouv.fr/

https://bateauxdupatrimoine.culture.gouv.fr/

https://garamond.culture.gouv.fr/

https://cheval-patrimoine.culture.gouv.fr/

https://cathedrale-saint-pierre-de-montpellier.culture.gouv.fr/

https://citedecarcassonne.culture.gouv.fr/fr

https://cathedrale-saint-jean-baptiste-de-perpignan.culture.gouv.fr/

 

État de conformité

Les sites : 

https://notre-dame-de-paris.culture.gouv.fr/

https://cordouan.culture.gouv.fr/

https://mondes-nouveaux.culture.gouv.fr/

https://commande-photojournalisme.culture.gouv.fr/

https://tresor-cathedrales-d-amiens.culture.gouv.fr/

https://visites-en-ligne-musees.culture.gouv.fr/ 

https://bateauxdupatrimoine.culture.gouv.fr/

https://garamond.culture.gouv.fr/

https://cheval-patrimoine.culture.gouv.fr/

https://cathedrale-saint-pierre-de-montpellier.culture.gouv.fr/

https://citedecarcassonne.culture.gouv.fr/fr

https://cathedrale-saint-jean-baptiste-de-perpignan.culture.gouv.fr/

sont en conformités partielles avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 75,81% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 93% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternative ou l’alternative n’est pas pertinente
  • Les images légendées ne sont pas correctement structurées
  • Un certain nombre de textes ne sont pas suffisamment contrastés
  • Un certain nombre de lien ne sont pas pertinent (mauvais intitulé, ou attribut title ne reprenant pas au moins l’intitulé) ou ont un intitulé vide
  • De nombreux composants interactifs scriptés ne sont pas conformes (fenêtres modales, carrousels, etc.) ou pas atteignables au clavier
  • Le code source n’est pas valide
  • Les titres de page ne sont pas toujours pertinents
  • Des contenus sont dans une langue différente de la langue principale sans indication de changement de langue
  • Des contenus sont présentés sous forme de liste, sans la structure HTML adaptée
  • Avec un fort zoom graphique, une largeur de fenêtre réduite, ou en modifiant les espacement entre les lettres/lignes/paragraphes certains contenus ne sont plus disponibles
  • Un piège au clavier est présent dans la visionneuse 3D

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus suivants sont dégorgés au titre des contenus tiers : 

  • Le module Sketchfab
  • Le lecteur Dailymotion
  • Le lecteur Youtube
  • La visionneuse d’éléments en 3D


Établissement de cette déclaration d'accessibilité le 28/04/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • Drupal 9 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité 
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Les différentes url des pages de l’échantillon ne sont pas disponible étant donné que l’audit à été réalisé sur un environnement de préproduction.

  1. Page d’accueil Collection :
  2. Page article « La collection Grands sites archéologiques »
  3. Liste d’articles « focus »
  4. Carte des sociétés savantes
  5. La carte de la collection
  6. Glossaire 
  7. Page médiathèque 
  8. Liste des partenaires « Acteurs de l'archéologie »
  9. Page d’accueil d’une série « Archéologie en France »
  10. Fiche site « Villa, villae en Gaule romaine »
  11. Liste des fiches sites « Archéologie en France – Chrono »
  12. Page de contact
  13. Page d'accueil d’un site titre « Étiolles, campement Paléolithique »
  14. Page de contenu « La triade de Baalshamin »
  15. Visite virtuelle « la grotte Chauvet »
  16. Visite guidée 3d « Arc de triomphe de Palmyre »

 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;